RÈGLES DE MARQUAGE DES FRUITS ET LÉGUMES AU STADE DE DÉTAIL
	Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes non transformés peuvent être soumis à la norme générale ou à des normes spécifiques ou encore pour certains produits à des obligations particulières. Cet outil présente les indications à faire figurer, dans les points de vente, pour le marquage des fruits et légumes en vue d'informer les consommateurs.
L'édition 2009 de cet outil marquage intègre également une partie "cas particuliers". Elle permet de répondre à des questions sur le marquage dans le cadre de la vente à distance, de publicité hors du lieu de vente, de produits préemballés non transformés, prêts à l'emploi, cuits sous vide et sommairement préparés.
Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail (document pdf - 521 ko) Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas particuliers (document pdf - 103 ko)