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RÈGLES DE MARQUAGE DES FRUITS ET LÉGUMES AU STADE DE DÉTAIL
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Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes non transformés peuvent être soumis à la norme générale ou à des normes spécifiques ou encore pour certains produits à des obligations particulières. Cet outil présente les indications à faire figurer, dans les points de vente, pour le marquage des fruits et légumes en vue d'informer les consommateurs. |
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L'édition 2011 de cet outil marquage intègre également une partie "cas particuliers". Elle permet de répondre à
des questions sur le marquage dans le cadre de la vente à distance, de publicité hors du lieu de vente,
de produits préemballés non transformés, prêts à l'emploi, cuits sous vide et sommairement préparés.
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Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Mise à jour Septembre 2011 (document pdf - 524 ko) Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas particuliers - Mise à jour Septembre 2011 (document pdf - 143 ko) |
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