RÈGLES DE MARQUAGE DES FRUITS ET LÉGUMES AU STADE DE DÉTAIL
	Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes non transformés peuvent être soumis à la norme générale ou à des normes spécifiques ou encore pour certains produits à des obligations particulières. Cet outil présente les indications à faire figurer, dans les points de vente, pour le marquage des fruits et légumes en vue d'informer les consommateurs.
L'édition 2011 de cet outil marquage intègre également une partie "cas particuliers". Elle permet de répondre à des questions sur le marquage dans le cadre de la vente à distance, de publicité hors du lieu de vente, de produits préemballés non transformés, prêts à l'emploi, cuits sous vide et sommairement préparés.
Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Mise à jour Septembre 2011 (document pdf - 524 ko) Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas particuliers - Mise à jour Septembre 2011 (document pdf - 143 ko)