ARRÊTÉ du 18 janvier 2010 portant reconnaissance en
qualité d’association d’organisations de producteurs dans
le secteur des fruits et légumes (Dynamic Noix)
JORF n°28 du 3 février 2010
ARRÊTÉ du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en
qualité d’association d’organisations de producteurs
dans le secteur des fruits et légumes (Jardins de Normandie)
JORF n°28 du 3 février 2010
DÉCRET no 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret no 55-1126 du 19 août 1955 pris pour
l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le
commerce des fruits et légumes
JORF n°26 du 31 janvier 2010
ARRÊTÉ du 12 janvier 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le
cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au
montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
JORF n°16 du 20 janvier 2010
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES
premier complément à la vingt-huitième édition intégrale
JOUE série C n°12A du 19 janvier 2010
ARRÊTÉ du 18 novembre 2009 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
JORF n°276 du 28 novembre 2009
ARRÊTÉ du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°262 du 11 novembre 2009
RÈGLEMENT (CE) No 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
JOUE série L n°286 du 31 octobre 2009
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Vingt-huitième édition intégrale
JOUE série C n°248 A du 16 octobre 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 874/2009 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2009 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communautaire des variétés végétales (refonte)
JOUE série L n°251 du 24 septembre 2009
ARRÊTÉ du 7 août 2009 portant extension de l’application du dispositif de vente au déballage prévu par l’arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
JORF n°185 du 12 août 2009
DIRECTIVE 2009/97/CE DE LA COMMISSION du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes
JOUE série L n°202 du 4 août 2009
ARRÊTÉ du 3 août 2009 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
JORF n°178 du 4 août 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 697/2009 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1913/2006 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et portant dérogation audit règlement
JOUE série L n°101 du 1er août 2009
ARRÊTÉ du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
JORF n°174 du 30 juillet 2009
AVIS du Comité économique et social européen sur "Les évolutions de la grande distribution et leur incidence sur ses fournisseurs et les consommateurs"
JOUE n°175 série C série L du 28 juillet 2009
ARRÊTÉ du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
JOUE n°191 série L du 22 juillet 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 637/2009 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2009 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes
JORF n°167 série L du 23 juillet 2009
ARRÊTÉ du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
JOUE n°191 du 22 juillet 2009
ARRÊTÉ du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d’endives de France
JORF n°161 du 14 juillet 2009
ARRÊTÉ du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
JORF n°152 du 3 juillet 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
JOUE série L n°135 du 30 mai 2009
DÉCRET no 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
JORF n°111 du 14 mai 2009
ARRÊTÉ du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°90 du 17 avril 2009
ARRÊTÉ du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
JORF n°90 du 17 avril 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 288/2009 DE LA COMMISSION du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
JOUE série L n°94 du 8 avril 2009
ARRÊTÉ du 23 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge (Fraise)
JOUE série L n°94 du 8 avril 2009
DÉCRET no 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
JORF n°75 du 29 mars 2009
ARRÊTÉ du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
JORF n°62 du 14 mars 2009
ARRÊTÉ du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs (SAS Pêches et nectarines de France)
JORF n°54 du 5 mars 2009
ARRÊTÉ du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
JORF n°50 du 28 février 2009
Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance énergétique (PPE) Résumé : Cette circulaire présente le dispositif de diagnostic performance énergétique
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2009-3013 du 18 février 2009
Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles.
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009
ARRÊTÉ du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France - APEF)
JORF n°35 du 11 février 2009
AVIS du Comité économique et social européen sur les «Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen»
JOUE série C n°27 du 3 février 2009
RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003
JOUE série L n°30 du 31 janvier 2009
ARRÊTÉ du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (GIEMHM)
JORF n°22 du 27 janvier 2009
ARRÊTÉ du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (Organisations de Producteurs du pruneau)
JORF n°22 du 27 janvier 2009
RÈGLEMENT (CE) No 13/2009 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école
JOUE série L N°5 du 9 janvier 2009
ARRÊTÉ du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
JORF N°4 du 6 janvier 2009
RÈGLEMENT (CE) No 1221/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation
JOUE série L N°336 du 13 décembre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
JOUE série L N°334 du 12 décembre 2008
ARRÊTÉ du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces
et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°286 du 9 décembre 2008
JOUE série L N°319 du 29 novembre 2008
ARRÊTÉ du 24 octobre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale
dans le secteur des fruits et légumes
JORF n°271 du 21 novembre 2008
DÉCRET n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code
de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage
des denrées alimentaires
JORF n°262 du 9 novembre 2008
JORF n°240 du 14 octobre 2008
ARRÊTÉ du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
JORF n°237 du 10 octobre 2008
DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
JOUE série L N°267 du 8 octobre 2008
ARRÊTÉ du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces
JORF n°229 du 1er octobre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 967/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
JOUE série L N°264 du 3 octobre 2008