RÈGLEMENT (CE) No 501/2008 DE LA COMMISSION du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
JOUE série L n°147 du 6 juin 2008

Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/N2008-8128 du 04 juin 2008

RÈGLEMENT (CE) No 450/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)
JOUE série L n°145 du 4 juin 2008

RÈGLEMENT (CE) No 460/2008 DE LA COMMISSION du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
JOUE série L n°138 du 28 mai 2008

Renseignements communiqués par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
JOUE sérié C n°132 du 30 mai 2008

ARRÊTÉ du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
JORF n°108 du 8 mai 2008

Avis n° 08-A-07 du 7 mai 2008 relatif à l'organisation économique de la filière fruits et légumes
Conseil de la concurrence - Avis n° 08-A-07 du 7 mai 2008

RÈGLEMENT (CE) No 361/2008 DU CONSEIL du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur(«règlement OCM unique»)
JOUE série L n°121 du 7 mai 2008

ARRÊTÉ du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
JORF n°102 du 30 avril 2008

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES - quatrième complément à la vingt-sixième édition intégrale
JOUE série C n°109 A du 30 avril 2008
JOUE série C n°109 A du 30 avril 2008
JOUE série C n°109 A du 30 avril 2008
JOUE série C n°109 A du 30 avril 2008

DÉCRET n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
JORF n°94 du 20 avril 2008

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES - troisième complément à la vingt-sixième édition intégrale
JOUE série C n°94A du 16 avril 2008
JOUE série C n°94A du 16 avril 2008
JOUE série C n°94A du 16 avril 2008

RÈGLEMENT (CE) No 292/2008 DE LA COMMISSION du 1er avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d?application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
JOUE série L n°90 du 2 avril 2008

DIRECTIVE 2008/39/CE DE LA COMMISSION du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
JOUE série L n°63 du 7 mars 2008

ARRÊTÉ du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°51 du 29 février 2008

ARRÊTÉ du 11 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation
JORF n°48 du 26 février 2008

ARRÊTÉ du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers
JORF n°14 du 17 janvier 2008

ARRÊTÉ du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes
JORF n°9 du 11 janvier 2008

DÉCRET n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural
JORF n°8 du 10 janvier 2008

RÈGLEMENT (CE) No 3/2008 DU CONSEIL du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
JOUE série L n°3 du 5 janvier 2008

RÈGLEMENT (CE) No 1580/2007 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
JOUE série L n°350 du 31 décembre 2007

ARRÊTÉ du 18 décembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
JORF n°300 du 22 décembre 2007

DÉCRET n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
JORF n°296 du 21 décembre 2007

RÈGLEMENT (CE) No 1522/2007 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil
JOUE série L n°335 du 20 décembre 2007

ARRÊTÉ du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
JORF n°224 du 27 septembre 2007

RÈGLEMENT (CE) No 1040/2007 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d´une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d´origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]
JOUE série L n°238 du 11 septembre 2007

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - 26ème édition intégrale
JOUE série C n°196 du 24 août 2007
JOUE série C n°196 du 24 août 2007
JOUE série C n°196 du 24 août 2007
JOUE série C n°196 du 24 août 2007

DÉCRET n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles
JORF n° 195 du 24 août 2007

DÉCRET n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
JORF n°187 du 14 août 2007

RÈGLEMENT (CE) No 940/2007 DE LA COMMISSION du 7 août 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d´une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d´origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]
JOUE série L n°207 du 8 août 2007

RÈGLEMENT (CE) No 920/2007 DE LA COMMISSION du 1er août 2007 modifiant le règlement (CE) no 930/2000 établissant des modalités d´application concernant l´éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes
JOUE série L n°201 du 2 août 2007

ARRÊTÉ du 13 juillet 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°172 du 27 juillet 2007

RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l´étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91
JOUE série L n°189 du 20 juillet 2007

ARRÊTÉ du 12 juin 2007 portant modification de l´annexe I du décret no 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
JORF n°140 du 19 juin 2007

ARRÊTÉ du 12 juin 2007 portant modification de l´arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
JORF n°140 du 19 juin 2007

ARRÊTÉ du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°136 du 14 juin 2007

ARRÊTÉ du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
JORF n°133 du 10 juin 2007 

ARRÊTÉ du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
JORF n°132 du 9 juin 2007 

ARRÊTÉ du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d´examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
JORF n°132 du 9 juin 2007 

PROTECTION DE L´ORIGINE FRANÇAISE
BOD n°6714 du 6 juin 2007

ARRÊTÉ du 18 avril 2007 portant extension d´un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l´association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage du melon charentais
JORF n°108 du 10 mai 2007

RÈGLEMENT (CE) No 503/2007 DE LA COMMISSION du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d´origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohořelický kapr (AOP) , Zatecký chmel (AOP) , Pomme du Limousin (AOP) , Tome des Bauges (AOP)]
JOUE série L du 9 mai 2007

ARRÊTÉ du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d´application de l´appellation d´origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon»
JORF n°102 du 2 mai 2007

ARRÊTÉ du 28 mars 2007 relatif à l´agrément des figues de l´appellation d´origine contrôlée «Figue de Solliès»
JORF n°102 du 2 mai 2007

ARRÊTÉ du 29 mars 2007 relatif à l´agrément des pommes de terre d´appellation d´origine contrôlée «Pomme de terre primeur du Roussillon»
JORF n°102 du 2 mai 2007

ARRÊTÉ du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d´application de l´appellation d´origine contrôlée «Châtaigne d´Ardèche»
JORF n°102 du 2 mai 2007

ARRÊTÉ du 30 mars 2007 relatif à l´agrément des châtaignes de l´appellation d´origine contrôlée «Châtaigne d´Ardèche»
JORF n°102 du 2 mai 2007

DÉCRET no 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l´indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural
JORF n° 98 du 26 avril 2007

DÉCRET du 28 mars 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à l´appellation d´origine contrôlée « Pomme de terre de l´île de Ré »
JORF n°76 du 30 mars 2007

ARRÊTÉ du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
JORF n°66 du 18 mars 2007

ARRÊTÉ du 9 février 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy
JORF n°44 du 21 février 2007

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - Premier complément à la vingt-cinquième édition intégrale
JOUE série C n°34A du 16 février 2007
JOUE série C n°34A du 16 février 2007
JOUE série C n°34A du 16 février 2007

RÈGLEMENT (CE) No 148/2007 DE LA COMMISSION du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le «Registre des  appellations d´origine protégées et des indications géographiques protégées» [Geraardsbergse mattentaart (IGP) — Pataca de Galicia ou Patata de Galicia (IGP) — Poniente de Granada (AOP) — Gata-Hurdes (AOP) — Patatas de Prades ou Patates de Prades (IGP) — Mantequilla de Soria (AOP) — Huile d´olive de Nîmes (AOP) — Huile d´olive de Corse ou huile d´olive de Corse-Oliu di Corsica (AOP) — Clémentine de Corse (IGP) — Agneau de Sisteron (IGP) — Connemara Hill Lamb ou Uain Sléibhe Chonamara (IGP) — Sardegna (AOP) — Carota dell´Altopiano del Fucino (IGP) — Stelvio ou Stilfser (AOP) — Limone Femminello del Gargano (IGP) — Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior (AOP) — Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre (IGP) — Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre (IGP) — Sangueira de Barroso-Montalegre (IGP) — Batata de Trás-os-Montes (IGP) — Salpicão de Barroso-Montalegre (IGP) — Alheira de Barroso-Montalegre (IGP) — Cordeiro de Barroso, Anho de Barroso ou Borrego de leite de Barroso (IGP) — Azeite do Alentejo Interior (AOP) — Paio de Beja  (IGP) — Linguíça do Baixo Alentejo ou Chouriço de carne do Baixo Alentejo (IGP) — Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)]
JOUE série L n°46 du 16 février 2007