RÈGLEMENT (CE) N o 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires
JOUE série L n°135 du 30 mai 2009
DÉCRET no 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui
concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et
l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées
alimentaires
JORF n°111 du 14 mai 2009
Catalogue commun des variétés - 3ème complément à la 27ème édition
JOUE série C n°101 A du 1er mai 2009
JOUE série C n°101 A du 1er mai 2009
JOUE série C n°101 A du 1er mai 2009
ARRÊTÉ du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces
et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°90 du 17 avril 2009
ARRÊTÉ du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés
de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
JORF n°90 du 17 avril 2009
RÈGLEMENT (CE) N o 288/2009 DE LA COMMISSION du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en
ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de
bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation
de fruits à l’école
JOUE série L n°94 du 8 avril 2009
ARRÊTÉ du 23 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge (Fraise)
JOUE série L n°94 du 8 avril 2009
DÉCRET no 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement à
l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de
développement de l’économie agricole d’outre-mer
JORF n°75 du 29 mars 2009
ARRÊTÉ du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
JORF n°62 du 14 mars 2009
ARRÊTÉ du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs (SAS Pêches et nectarines de France)
JORF n°54 du 5 mars 2009
ARRÊTÉ du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
JORF n°50 du 28 février 2009
Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance énergétique (PPE) Résumé : Cette circulaire présente le dispositif de diagnostic performance énergétique
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2009-3013 du 18 février 2009
Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles.
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009
ARRÊTÉ du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France - APEF)
JORF n°35 du 11 février 2009
AVIS du Comité économique et social européen sur les «Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen»
JOUE série C n°27 du 3 février 2009
Catalogue commun des variétés - 1er complément à la 27ème édition - Communication (CE) n°2009/C 26 A/01
JOUE série C n°26A du 3 février 2009
JOUE série C n°26A du 3 février 2009
JOUE série C n°26A du 3 février 2009
RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003
JOUE série L n°30 du 31 janvier 2009
ARRÊTÉ du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (GIEMHM)
JORF n°22 du 27 janvier 2009
ARRÊTÉ du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (Organisations de Producteurs du pruneau)
JORF n°22 du 27 janvier 2009
RÈGLEMENT (CE) No 13/2009 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école
JOUE série L N°5 du 9 janvier 2009
ARRÊTÉ du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
JORF N°4 du 6 janvier 2009
RÈGLEMENT (CE) No 1221/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation
JOUE série L N°336 du 13 décembre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
JOUE série L N°334 du 12 décembre 2008
ARRÊTÉ du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces
et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
JORF n°286 du 9 décembre 2008
JOUE série L N°319 du 29 novembre 2008
ARRÊTÉ du 24 octobre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale
dans le secteur des fruits et légumes
JORF n°271 du 21 novembre 2008
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - 27ème édition
intégrale
JOUE série C n°297 du 20 novemvre 2008
JOUE série C n°297 du 20 novemvre 2008
JOUE série C n°297 du 20 novemvre 2008
DÉCRET n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code
de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage
des denrées alimentaires
JORF n°262 du 9 novembre 2008
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - 27ème édition
intégrale
JOUE série C n°261 du 14 octobre 2008
JOUE série C n°261 du 14 octobre 2008
JOUE série C n°261 du 14 octobre 2008
JORF n°240 du 14 octobre 2008
ARRÊTÉ du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
JORF n°237 du 10 octobre 2008
DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
JOUE série L N°267 du 8 octobre 2008
ARRÊTÉ du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces
JORF n°229 du 1er octobre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 967/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
JOUE série L N°264 du 3 octobre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
JOUE série L N°250 du 19 septembre 2008
ARRÊTÉ du 1er septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
JORF du 16 septembre 2008
ARRÊTÉ du 26 août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
JORF du 4 septembre 2008
ARRÊTÉ du 28 août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur le melon type charentais
JORF n°219 du 19 septembre 2008
ARRÊTÉ du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
JORF n°202 du 30 août 2008
RÈGLEMENT (CE) No 839/2008 DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
JOUE série L N°234 du 30 août 2008
AVIS aux opérateurs fabricants, détenteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
JORF n°198 du 26 août 2008
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES - sixième complément à la vingt-sixième édition intégrale
JOUE série C N°214A/01 du 22 août 2008
JOUE série C N°214A/01 du 22 août 2008
DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
JOUE série L N°219 du 14 août 2008
ARRÊTÉ du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
JORF N°186 du 10 août 2008
RÈGLEMENT (CE) No 628/2008 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1898/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
JOUE série L n°173 du 3 juillet 2008
ARRÊTÉ du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (dont nouvelles attributions de la sous-direction de la qualité et de la santé végétale en charge de la forêt et des semences et plants, obtentions végétales)
JORF N°152 du 1er juillet 2008
DÉCRET n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
JORF N°152 du 1er juillet 2008
DÉCRET no 2008-535 du 5 juin 2008 fixant la liste des produits agricoles visée au III de l'article L. 442-10 du code de commerce
JOUE série L n°162 du 21 juin 2008
DIRECTIVE 2008/62/CE DE LA COMMISSION - du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés
JOUE série L n°162 du 21 juin 2008
RÈGLEMENT (CE) No 572/2008 DE LA COMMISSION du 19 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle et de la taxe relative à l'examen technique, dues à l'Office communautaire des variétés végétales, et le mode de paiement
JOUE série L n°161 du 20 juin 2008
DIRECTIVE 2008/61/CE DE LA COMMISSION du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales
JOUE série L n°158 du 18 juin 2008
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES - cinquième complément à la vingt-sixième édition intégrale
JOUE série C n°152 A du 18 juin 2008
JOUE série C n°152 A du 18 juin 2008
JOUE série C n°152 A du 18 juin 2008
ARRÊTÉ du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
JORF n°137 du 13 juin 2008
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES - cinquième complément à la vingt-sixième édition intégrale
JOUE série C n°146 A du 12 juin 2008
JOUE série C n°146 A du 12 juin 2008
JOUE série C n°146 A du 12 juin 2008
RÈGLEMENT (CE) No 501/2008 DE LA COMMISSION du 5 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
JOUE série L n°147 du 6 juin 2008
Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/N2008-8128 du 04 juin 2008
RÈGLEMENT (CE) No 450/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)
JOUE série L n°145 du 4 juin 2008
RÈGLEMENT (CE) No 460/2008 DE LA COMMISSION du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
JOUE série L n°138 du 28 mai 2008
Renseignements communiqués par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
JOUE sérié C n°132 du 30 mai 2008
ARRÊTÉ du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
JORF n°108 du 8 mai 2008
AVIS n° 08-A-07 du 7 mai 2008 relatif à l'organisation économique de la filière fruits et légumes
Conseil de la concurrence - Avis n° 08-A-07 du 7 mai 2008
RÈGLEMENT (CE) No 361/2008 DU CONSEIL du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique»)
JOUE série L n°121 du 7 mai 2008
ARRÊTÉ du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
JORF n°102 du 30 avril 2008