30 mai 2009

VEILLE RÉGLEMENTAIRE FRUITS ET LÉGUMES

Les organismes de la filière UNCGFL, INTERFEL, CSIF et le CTIFL collaborent la réalisation d'une source d'informations actualisées sur la réglementation et autres documents concernant les professionnels du secteur fruits et légumes.

• Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail
  
  
• Vu pour vous  - 30/05/2009

Les documents ci-après ne sont plus d’actualité depuis le 1er juillet 2009, compte tenu de l’application du règlement relatif aux nouvelles règles de commercialisation de l’OCM (Organisation Commune des Marchés); ils seront mis à jour très prochainement.


• Synthèses et documents pratiques de la réglementation
  • Commercialisation
    
  • Marquage et publicité
    
  • Normalisation - Fruits
    
  • Normalisation - Légumes
    
  • Seuils de qualité
    
  
  
• Nos liens vers :
  • La DGCCRF
  • Référentiel LMR (applicables aux résidus de pesticides dans ou sur les produits d'origine végétale en France)
  • LMR communautaires 
  • La réglementation des fruits et légumes sur Internet
  • Signes d'indentification de la qualité et de l'origine - novembre 2007
  • Démarche de certification des produits - novembre 2007

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