Certificats d’économie d’énergie
Qu’est ce que les certificats d’économie d’énergie :
La loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique) impose de réduire de 2 % d’ici 2015 puis de 2,5 % d’ici 2030 l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique). Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de travailler sur tous les gisements d’économies d’énergie. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été créé à cet effet sur une première période de 3 ans (2006-2009) avec un objectif national d’économies de 54 TWh d’énergie finale qui sont à réaliser par les obligés.
Principe et obligations :
Les obligés (les vendeurs d’énergie) ont une obligation de réaliser des économies ’énergie. Pour atteindre leurs obligations ils peuvent soit :
-amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre avec des incitations financières ; En contre partie des actions réalisée et de l’économie d’énergie les vendeurs d’énergie recevront des certificats ;
-réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
-acheter des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les entreprises industrielles ou de services qui pourront, dans certaines conditions, obtenir aussi des certificats.
Si les vendeurs d’énergie ne parviennent pas à atteindre leur objectif à la fin de la période des 3 ans, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire de 0,02 €/ kWh cumac(1) auprès de l’Etat.
(1) : Le kWh cumac est le kWh cumulé et actualisé : Les kWh cumac sont des kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigé d’un coefficient d’actualisation annuel de 4%.
Pour plus d’informations consulter les sites de la DGEMP-DIDEME, de l’ADEME et de l’ATEE. http://www.industrie.gouv.fr/energie/
http://www.ademe.fr
http://www.atee.fr
Application du stockage thermique en aquifère au chauffage et au refroidissement serres maraîchères en France : étude de préfaisabilité
Étude sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les serres
L'ensemble du rapport de l'étude estconsultable sur le site de l'ADEME à partir du lien suivant : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=44445&p1=00&p2=07&ref=17597
En changeant d’opérateur ou en renégociant son contrat avec son fournisseur actuel, on ne peut revenir au tarif réglementé.
Évolution des tarifs réglementés du contrat Tel Nuit de 1996 à avril 2010
Conversion d'unités énergétiques
Énergie : calorie (cal), Joule (J), wattheure (Wh), tonne équivalent pétrole (tep), thermie (th).
Les consommations en énergie des serres s’expriment le plus souvent en kWh/m²/an.
Puissance : watt (W), thermie/heure (th/h), kilocalorie/heure (kcal/h).
1 W est égal à 1 J/s. Les chaudières sont caractérisées par leur puissance.