Tableau récapitulatif des accords interprofessionnels : date de parution au Journal Officiel et date d'expiration

Accord Interprofessionnel Cotisation ad-valorem

Accord Interprofessionnel Norme Champignon de Paris (destiné au marché du frais)

Accord Interprofessionnel Echalote - Calibre

Accord Interprofessionnel Endive - Conditionnement et Marquage

Accord Interprofessionnel Fraise - Identification

Accord Interprofessionnel Fraise - Identification sur emballage

Accord Interprofessionnel Kiwi - Cotisation

Accord Interprofessionnel Kiwi français - date de commercialisation

Accord Interprofessionnel Melon Charentais et autres types - Qualité et Calibrage

Accord Interprofessionnel Pêche et Nectarine - Fermeté

Accord Interprofessionnel Pêche et Nectarine - Taux de sucre

Accord Interprofessionnel Pêche et Nectarine - Interdiction calibre C

Accord Interprofessionnel Pêche et Nectarine - Interdiction calibre D

Accord Interprofessionnel Poire Docteur Jules Guyot - Calibre et conditionnement

Accord Interprofessionnel Poire Comice et Passe-Crassane - calibrage et conditionnement

Accord Interprofessionnel Poire Comice - Date de commercialisation et maturité

Accord Interprofessionnel Poire Conférence - Date de commercialisation et maturité

Accord Interprofessionnel Poire Passe-Crassane - Date de commercialisation et maturité

Accord Interprofessionnel Poire William's - calibre

Accord Interprofessionnel Poire William's - Date de commercialisation et maturité

Accord Interprofessionnel Pomme (destinée à la transformation industrielle)

Accord Interprofessionnel Pomme - Poids net du Bushel

Accord Interprofessionnel Pomme Golden - Interdiction du sachet vert

Accord Interprofessionnel Pomme de terre primeur

Accord Interprofessionnel Pomme de terre primeur - Identification

Accord Interprofessionnel Raisin de table - Maturité

Accord Interprofessionnel Raisin de table - Variétés Précoces - Maturité